Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Les présentes conditions de service régissent l'utilisation du site internet beaugrain.com, édité par la société BEAUGRAIN. Elles complètent les Conditions générales de vente applicables à toute commande.
1. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site beaugrain.com impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
2. Accès au site
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure. BEAUGRAIN ne saurait être tenue responsable d'éventuelles interruptions de service.
3. Compte client
L'achat sur beaugrain.com peut se faire en tant qu'invité ou via un compte client. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Tout compte créé avec des informations fausses ou usurpées pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive de BEAUGRAIN ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du site, comptes ou systèmes ;
- diffuser des virus, malwares ou tout code de nature à perturber le fonctionnement du site ;
- collecter automatiquement les données du site (scraping, crawling) sans autorisation ;
- usurper l'identité d'un tiers ou d'un représentant de BEAUGRAIN.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BEAUGRAIN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.
7. Responsabilité
BEAUGRAIN met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité.
8. Suspension et résiliation
BEAUGRAIN se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, l'accès au site de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions.
9. Modification des conditions
BEAUGRAIN se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.