Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part, la société BEAUGRAIN, SAS au capital de 60 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 509 286 837, dont le siège social est situé 19 rue de Saint Pol de Léon, Bât B1 secteur Fleur, 94550 Chevilly-Larue, France. N° TVA intracommunautaire : FR40509286837. Adresse e-mail : contact@beaugrain.com. Ci-après dénommée « le Vendeur ».

D'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet beaugrain.com, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires frais (fruits, légumes, viandes et produits dérivés) proposés par le Vendeur sur le site beaugrain.com.

Article 3 — Acceptation

Toute commande passée sur le site beaugrain.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant la passation de sa commande.

Article 4 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des variations légères entre l'illustration et le produit livré (calibre, teinte, saisonnalité).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra demander le remboursement de la partie indisponible ou un avoir.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au taux en vigueur, soit 5,5 % pour les denrées alimentaires). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne sur le site beaugrain.com, en suivant le parcours suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier
3. Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Validation et paiement

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'issue de la commande. La vente est définitivement conclue à réception du paiement.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Shopify Payments.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

Article 8 — Livraison

Les modalités, délais, zones desservies et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours.

Les livraisons sont assurées par Chronofresh en chaîne du froid contrôlée. Le délai de livraison standard est de J+1 avant 13 h, du mardi au vendredi, pour toute commande passée avant 11 h du lundi au jeudi. Les commandes passées après 11 h, ou du vendredi au dimanche, sont expédiées le prochain jour d'expédition. Pas de livraison le samedi, le dimanche ni le lundi.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@beaugrain.com.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, les denrées alimentaires fraîches commercialisées sur beaugrain.com ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande validée est ferme et définitive.

Article 10 — Conformité et réclamations

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier la conformité et l'état des produits livrés. En cas de produit manquant, abîmé ou non conforme, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison, par e-mail à contact@beaugrain.com, en joignant des photographies et le numéro de commande.

Le Vendeur procèdera, selon les cas, au remboursement, au remplacement ou à l'émission d'un avoir.

Article 11 — Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), à condition que le défaut soit antérieur à la livraison et ne soit pas apparent à cette date.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige avec le Vendeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions légales protectrices du consommateur.