Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Beaugrain, les bons produits - SAS Beaugrain
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la SAS Beaugrain procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.beaugrain.com
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE ET MOYENS DE PAIEMENT
Le client choisit parmi les produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur les boutons "AJOUTER " (ou équivalent) ou les icones "+" et "-". Les photos (de produits, de recettes...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Beaugrain peut être amené à replacer celui-ci par un produit de qualité équivalente. En cas d'impossibilité de la part de Beaugrain de remplacer un produit commandé par un produit de qualité équivalente, une remboursement du produit concerné sera effectué.
Le client choisit au moment de la validation de la commande le moyen de livraison souhaité. Beaugrain assure la livraison dans les départements suivants: 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95. En dehors de ces départements, la livraison est assuré par un transporteur externe.
Toutefois, pour des raisons liées à la logistique, Beaugrain peut être amené à confier la livraison des commandes dans les départements suivants: 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95.
La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" (ou équivalent) et en suivant le processus de commande indiqué, la date de livraison et le point de livraison.
En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Les informations (le concernant) communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes, dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues ou Pay Pal
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par Pay Pal. Cette plateforme et son intitulé sont présentés lors de votre passage de commande.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Le lieu de livraison doit faire partie de la liste des points relais visibles sur le site. Cette liste est amenée à évoluer dans le temps. A défaut, la commande ne pourra être validée par le Consommateur.
La société SAS Beaugrain est basée 10 rue de Rennes à Rungis, où elle prépare les produits carnés commandés par les clients. En fonction du point relais choisi par le client, des frais de livraisons, forfaitaires, sont affectés à la commande, et indiqués avant la validation de celle-ci.
Les livraisons ont lieu aux jours et lieux indiqués sur le site.
Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client. Plusieurs types de livraison sont à distinguer :
la livraison simple, au client final présent dans l’entreprise ou au point relais.
la livraison multiple, au sein d’une entreprise par exemple. Un interlocuteur privilégié de Beaugrain dans l’entreprise (par exemple la secrétaire du CE) se charge de la réception et de la distribution des produits aux autres salariés.
Chaque point relais a son fonctionnement propre visible sur le site.
Le consommateur qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir Beaugrain, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.
En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 20%). Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison, affectés aux commandes selon le point relais, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement est réalisé lors de la commande (sur www.beaugrain.com par carte bancaire) ou à la livraison (par chèque ou espèces). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
SAS Beaugrain ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés par la SAS Beaugrain sont des aliments (viandes, qui ne peuvent être consommés en l'état (sauf contre-indication). Ils doivent être dûment préparés (cuisson, ...) par le client avant consommation.
ARTICLE 6 : LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de Beaugrain, à l’adresse suivante :
SAS Beaugrain
10 rue de Rennes
94150 Rungis
timothy@beaugrain.com
Tel : 01 80 91 92 51
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Adresse : Beaugrain.com SAS Beaugrain au capital de 1 000€, domiciliée au 10 rue de Rennes, 94150 Rungis.
SIRET : 509 286 837 000 42